top of page

mentions légales

adaozan-jewelry.com
Adaozañ
Siège social : 15 Bis Avenue de la Garenne, 54112 Vannes-le-Châtel  
Téléphone : 06.40.97.23.43;

Adresse Mail: adaozan.jewelry@gmail.com
Siret : ...
Inscription au registre des métiers : ...
Autoentrepreneur non assujetti à la TVA selon l'article 293 - III du CGI

Mise à jour : 24/04/2022

Politique de confidentialité

Cahier de commande:

La société Adaozañ conserve les bons de commande, les factures et garde une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Ces éléments seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes et transactions en cause entre les parties.

Données personnelles :
L'entreprise Adaozãn se réserve le droit de collecter vos informations et vos données personnelles. Elles nous permettent une bonne gestion des commandes, de vous adresser les informations nécessaires. Adaozãn s'engage à protéger vos données personnelles.

conditions générales de vente

Conditions :

Ces conditions concernent de l'entreprise Adaozañ domiciliée au 15 bis Avenue de la Garenne à Vannes-le-Châtel (54112).
Les prix de nos produits sont indiqués et payable en euros hors taxes, TVA non applicable selon l'article 293 B - III du CGI.
En cas de commande, si vous êtes domicilié en dehors de la France métropolitaine alors vous êtes responsable des frais de douane ou autres taxes. Ces frais et droits ne seront pas assumés par l'entreprise Adaozañ.  Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces potentiels frais supplémentaires avant de passer commande.   
L'entreprise Adaozañ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Adaozañ jusqu'au paiement
complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont
transférés. 

Commandes :
Vous pouvez passer commande :   
Sur Internet : www.adaozan-jewelry.com  
L'entreprise Adaozañ se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande en cas de problème d'approvisionnement, ou autres problèmes concernant la commande.

Validation de votre commande :
Les commandes Adaozãn sont conditionnées par l'adhésion à nos CGV, la confirmation de votre commande vaudra preuve de la transaction. En confirmant votre commande, il sera considéré que vous en ayez pris connaissance.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail fournie.

Disponibilité :
Les produits sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de réalisation de votre commande, vous serez informé par mail, il vous sera proposé un échange à un montant égal ou un remboursement.
Produisant vos commandes en fonction de la demande, un délai de 12 jours de réalisation peut avoir lieu.

Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Laresponsabilité de l'entreprise Adaozãn ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation dans un pays étranger. Adaozãn ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 
Enfin, la responsabilité de l'entreprise Adaozãn ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Droit applicable en cas de litiges :
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage compris). Tout dommage subi par le produit à lors du retour peut mené à un échec au droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Adaozañ procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.adaozan-jewelry.com sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de l'entreprise Adaozañ. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné ou échangé.
Vous pourrez retrouver les conditions d'utilisation des bijoux sur la page FAQ en pied de page du site internet ainsi que, dans certains cas, dans le descriptif du produit. 

Paiement & remboursement

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant la taille d'un produit afin de limiter le retour de vos commandes ou si vous souhaitez davantage de photo d'u produit.

En cas d'insatisfaction de votre commande, il sera possible de procéder à un remboursement une fois le produit retourner en bon état à Adaozãn.

Les paiements sont possibles par carte bancaire (Visa, Mastercard...). 

Pour les achats faits chez un revendeur, chacun ayant sa propre politique de remboursement, retours, échanges, merci de voir directement avec le revendeur.

Merci pour votre compréhension.

Payment Methods
bottom of page